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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Article 505
Versions de la disposition

Texte intégral
505.Lorsque la toile ou le matériau souple d’un abri est enlevé, tous les autres éléments qui le composent doivent l’être également.
2010, R.C.A.3V.Q. 4, a. 505.
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